Mentions légales

Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Cette politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel s’applique à tout traitement effectué par l’administration de la Ville de La Roche-en-Ardenne.

Votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont importantes aux yeux de la Ville de La Roche-en-Ardenne qui met tout en œuvre pour les respecter.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la Ville de La Roche-en-Ardenne vous invite à prendre connaissance de sa politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La présente politique définit et vous informe de la manière dont la Ville de La Roche-en-Ardenne traite vos données personnelles de manière générale, utilise et protège les informations que vous lui transmettez lorsque vous utilisez la possibilité d’envoyer un mail aux agents communaux dont les adresses mails sont présentes sur son site internet accessible à partir de l’URL suivante : https://www.la-roche-en-ardenn...

Veuillez noter que cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée par la Ville de La Roche-en-Ardenne, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique en matière de protection des données personnelles. Dans un tel cas, ces modifications engagent l’usager dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

Utilisation de Cookies

En navigant sur le site de la Ville de La Roche-en-Ardenne, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à mémoriser temporairement vos choix de navigation, notamment le choix de la langue et votre choix par rapport aux cookies. Le site est suivi par Google Analytics.

1. Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Ville de La Roche-en-Ardenne

La Ville de La Roche-en-Ardenne, dont l’administration communale est établie place du Marché, 1 à 6980 La Roche-en-Ardenne, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0206.578.722 est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

2. Déclaration générale de la Ville de La Roche-en-Ardenne en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel

La Ville de La Roche-en-Ardenne traite vos données personnelles en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée, en ce compris le RGPD et la Loi sur la protection de la vie privée.

Respecter et protéger vos données personnelles, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou se rapportent à vous, constitue une priorité pour la Ville de La Roche-en-Ardenne.

La Ville de La Roche-en-Ardenne a également pour volonté de vous informer pleinement et de manière transparente sur la manière dont sont gérées vos informations ou données personnelles.

3. Fondements de l’utilisation de vos données à caractère personnel par la Ville de La Roche-en-Ardenne

La Ville de La Roche-en-Ardenne veille à traiter vos données personnelles dans et pour exécuter au mieux ses obligations légales, ses engagements contractuels, vos demandes de service, la sauvegarde d’intérêts vitaux ou de ses intérêts légitimes et/ou de ses missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont elle est investie.

Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles par la Ville de La Roche-en-Ardenne est effectué uniquement sur base de votre consentement.

En fournissant vos informations personnelles par l’envoi de mails à nos agents dont les adresses sont renseignées sur le site internet de la Ville de La Roche-en-Ardenne, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Ville de La Roche-en-Ardenne aux fins pour lesquelles vous les communiquez. Vous pouvez cependant à tout moment et librement retirer votre consentement sur l'utilisation de vos données personnelles en écrivant à l’adresse e-mail dpo@la-roche-en-ardenne.be pour le retrait de données que vous nous auriez communiquées ;

4. Destinataires et transferts ou partages potentiels de données à caractère personnel par la Ville de La Roche-en-Ardenne

En principe, seule la Ville de La Roche-en-Ardenne est destinataire des données personnelles que vous lui communiquez. Vos données personnelles ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des cas énoncés ci-dessous.

La Ville de La Roche-en-Ardenne peut partager vos données personnelles avec des autorités publiques et leurs représentants ou conseillers si elle juge que cela est nécessaire ou approprié au regard de ses missions ou intérêts légitimes.

La Ville de La Roche-en-Ardenne peut également communiquer vos données personnelles à des tiers si la loi l’y oblige ou si la Ville de La Roche-en-Ardenne estime de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale, pour répondre aux demandes des autorités publiques, pour les besoins d’une procédure judiciaire ou encore pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité personnelle.

La Ville de La Roche-en-Ardenne peut enfin transférer vos données à des tiers, sous-traitants personnes physiques ou morales, si cette communication est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple service d’hébergement par un tiers). Dans ce cas, ces tiers ont uniquement accès aux données personnelles strictement nécessaires pour leurs tâches.

Ainsi, la Ville de La Roche-en-Ardenne recourt à des sous-traitants responsables dans les cas suivants :

• pour la maintenance et le support de l'application et de l’infrastructure qui l’héberge ;

• pour les boîtes aux lettres électroniques des services de l’administration communale .

Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge.

Dans tous les cas, la Ville de La Roche-en-Ardenne veille à ce que vos données personnelles restent protégées malgré ce transfert de données. En effet, la Ville de La Roche-en-Ardenne s’assure de la mise en œuvre par les destinataires de garanties adéquates et de leur respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

En principe, la Ville de La Roche-en-Ardenne ne fournit vos données personnelles qu’aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si la Ville de La Roche-en-Ardenne souhaite écarter ce principe, elle vous en informera et vous demandera votre autorisation.

En toute circonstance, ni la Ville de La Roche-en-Ardenne, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, responsables conjoints du traitement ou destinataires, ne procèdent à la commercialisation ou à l’utilisation à des fins de marketing direct de vos données personnelles.

5. Confidentialité et dispositifs de sécurité mis en œuvre par la Ville de La Roche-en-Ardenne pour éviter les abus, failles et accès non autorisés à des données à caractère personnel

La Ville de La Roche-en-Ardenne prend les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Dans ce but, elle met en place un certain nombre de procédures matérielles, électroniques et administratives, qu'elle réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la confidentialité et la sécurité, et afin de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Ce qui précède implique notamment que seul le personnel désigné par la Ville de La Roche-en-Ardenne peut accéder à vos données, et ce uniquement au moyen de leur identifiant et mot de passe personnel. Le personnel de la Ville de La Roche-en-Ardenne qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est en outre tenu de protéger ces informations conformément à la politique de la Ville de La Roche-en-Ardenne en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Ainsi, les personnes en contact avec vos données doivent notamment adhérer à une Charte de confidentialité et s’engager s’abstenir d'utiliser des informations personnelles à des fins autres que la prestation des services qu'elles sont censées assurer.

Dans le même ordre d’idées, la Ville de La Roche-en-Ardenne s’assure que les sous-traitants éventuels auxquels elle fait appel offrent à la protection de vos données personnelles des garanties équivalentes à celles énoncées dans la présente déclaration. Chaque sous-traitant extérieur signe un contrat avec la Ville de La Roche-en-Ardenne en vertu duquel il est légalement tenu de respecter la législation applicable en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel et suppression de ces données par la Ville de La Roche-en-Ardenne

Vos données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du leur traitement et uniquement pour la durée nécessaire à ce traitement ou pour la durée prévue par la législation applicable. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.

Ces délais s’appliquent sous réserve de dispositions légales particulières prévoyant une durée de conservation plus courte ou plus longue.

7. Droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel par la Ville de La Roche-en-Ardenne

Toutes les demandes d’information ou recours éventuels concernant l’utilisation de données personnelles par la Ville de La Roche-en-Ardenne doivent être adressés à son Data Protection Officer (DPO).

La Ville de La Roche-en-Ardenne s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais. Toutefois, la Ville de La Roche-en-Ardenne vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter, à l’attention de notre DPO, une copie de votre titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité sur lequel sera apposée votre signature. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.

Ainsi, les droits suivants vous sont garantis conformément à la règlementation en matière de protection des données :

• le droit à l’information et à la transparence à la fois spontanée et à la demande ;

• le droit de consultation ou droit d’accès ;

• le droit de rectification ou de correction ;

• le droit à l’oubli et à l’effacement des données ;

• le droit au libre consentement et au retrait du consentement donné ;

• le droit d’opposition général et/ou à la prospection ou au marketing direct ;

• le droit à la limitation du traitement ;

• le droit au transfert ou à la portabilité des données ;

• le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;

• le droit de vous voir notifier les failles de sécurités qui vous concernent le cas échéant.

Vous avez évidemment également le droit de déposer une réclamation ou d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données ou de saisir le DPO de la Ville de La Roche-en-Ardenne si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions de la présente déclaration ou la règlementation en vigueur.

8. Responsabilités en matière de données à caractère personnel

L’exactitude des données transmises est de la responsabilité de l’utilisateur du site internet.

La Ville de La Roche-en-Ardenne ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait de la connexion.

L’utilisation du site implique l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter des informations, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Ville de La Roche-en-Ardenne ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Ville de La Roche-en-Ardenne ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.