Ordre du jour du Conseil Communal

Le prochain Conseil communal aura lieu le mardi 26 mai 2020 à 20 h à la salle de Warempage "La Fête des Blés", Warempage 63 à 6983 La Roche-en-Ardenne.

Comme lors de chaque séance, le public est le bienvenu mais en cette période de crise sanitaire, le port du masque est obligatoire.

ORDRE DU JOUR

Séance publique.

1. Procès-verbal de la séance du 11/02/2020 : adoption.

2. Confirmation des décisions prises par le Collège communal exerçant les compétences du Conseil communal en raison du Covid-19:

• ASBL Promotion de l'Agriculture – Visa des comptes 2019 ;
• ASBL La Bambinerie – Visa des comptes 2019 ;
• Transfert de la subvention "Plan Piscines" vers la RCA ;
• Motion pour un soutien financier régional suite aux répercussions de la pandémie du Covid-19 sur les marchés publics des pouvoirs locaux ;
• Adoption par le propriétaire du Projet de Plan d'aménagement Forestier (PPAF) de la propriété de La Roche-en-Ardenne à titre provisoire.

3. Tutelle sur les actes du CPAS :

• Approbation de la révision du cadre du personnel du CPAS et du Home Jamotte 2020;
• Modification du statut pécuniaire du CPAS –  allocation pour fonction de conseiller en prévention niveau 2;
• Approbation des conditions de recrutement contractuel – infirmière-chef B4 – 1ETP – B4 et constitution d’une réserve de recrutement.

4. Arrêtés du Bourgmestre : information.

5. Finances :

• Comptes 2018 :

  • de l’ASBL P'tits Soleils.

• Comptes 2019

  • du Contrat de Rivière Ourthe ; 
  • du comité des parents de l'école communale de Bérismenil-Samrée ;
  • du comité des parents de l'école communale d'Ortho ;
  • des F.E. de Nisramont-Ortho, Beausaint, Trois Villes à Warempage, Buisson, La Roche-en-Ardenne, Vecmont-Mierchamps et Halleux.
     
• Rénovation de la toiture de l'église de Maboge: approbation d'une convention entre la Ville et la Fabrique d'église de Samrée en vue du financement des travaux.
   
• Dotation à la Zone de Police Famenne-Ardenne pour les années 2019 et 2020 – Examen : décision.

6. Marchés publics.

• Acquisition de quincaillerie, de matériaux et de petits matériels pour le Service travaux   : décision, approbation du cahier des charges et du mode de passation de marché.
• Entretien extraordinaires des voiries communales de Halleux et Petit-Halleux dans le cadre du PIC : décision, approbation du cahier des charges et du mode de passation de marché.

7. Patrimoine.

• Lotissement communal au Pafy à La Roche-en-Ardenne – Conditions de vente : approbation.
• Vente d’une emprise communale dans le quartier de Rompré à La Roche : décision.
• Établissement d'un bail emphytéotique au profit de la RCA: approbation du projet d'acte.

8. Informations.

• Délibération relative à la désignation des membres du Conseil d'administration pour la RCA : approbation par l’autorité de tutelle.
• Délibération relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO : approbation par l’autorité de tutelle.
• Délibération relative à l'acquisition d'un logiciel IMIO: approbation par l'autorité de tutelle.
• Délibération relative à l'établissement d'une redevance pour l'achat de sacs et conteneurs "Bio" ou "Fraction résiduelle" supplémentaires réglementaires destinés à recevoir les déchets ménagers: approbation par l'autorité de tutelle.

Séance à huis-clos.

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En séance à La Roche-en-Ardenne, le 13 mai 2020.

Par le Collège,

Le Directeur général f.f., W. ORBAN
Le Bourgmestre, G. GILLOTEAUX.